Depuis l’entrée en vigueur de la loi Châtel, de nombreux consommateurs sont perdus et ne savent pas s’ils peuvent résilier leurs forfaits mobiles. Nous avons donc décidé de vous apporter quelques éclaircissements sur cette loi mais également sur les procédures à effectuer si vous souhaitez résilier.
Premièrement, beaucoup pensent qu’il est possible de résilier à tout moment sans avoir à payer des frais de résiliation. Si votre contrat est de 24 mois, vous devez respecter cet engagement pour ne pas payer des frais de résiliation. Si vous désirez tout de même résilier vous serez redevable de 25% des mois restants mais seulement au-delà de votre 13ème mois d’engagement (loi Châtel). Si votre résiliation intervient avant le 13ème mois, vous serez redevable dans ce cas des mois restants.
Si votre contrat d’origine est de 12 mois, la loi Châtel n’est pas applicable, votre opérateur vous facturera donc les mois restants.
Petit rappel, cette loi s’applique pour tous les contrats souscrits après juin 2008 ou si vous vous êtes réengagé pour 24 mois après cette date.
Comment résilier ?
Pour conserver votre numéro de téléphone, la procédure est simple, il vous suffit de demander à votre opérateur mobile actuel votre code RIO (Relevé d’Identité Opérateur). Celui-ci vous sera demandé par votre nouvel opérateur et permettra la résiliation de votre ancien forfait ainsi que la portabilité de votre numéro. Attention, vous ne devez donc pas envoyer de lettre de résiliation.
En revanche, si vous ne souhaitez pas garder votre numéro, il faut adresser à votre opérateur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception au service clients concerné, le délai de préavis est pour tous les opérateurs de 10 jours.
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