Notre comparateur a pour premier objectif de venir en aide aux consommateurs dans leur choix et leurs démarches en matière de téléphonie mobile ou d'accès Internet. C'est pourquoi nous vous faisons part aujourd'hui des possibilités qui facilitent une éventuelle résiliation anticipée.
En effet, la loi Châtel et la hausse de la TVA (pour les offres Internet uniquement) sont deux solutions qui peuvent vous permettre d'annuler votre abonnement avec des frais réduits voir même inexistants. Voici plus de détails :
La loi Châtel :
Depuis le mois de juin 2008, une nouvelle loi facilitant la fluidité et l'harmonisation du marché de la téléphonie mobile a été mise en place.
En effet, la loi Châtel permet aux consommateurs de résilier son contrat par anticipation à partir du 13ème mois d’engagement moyennant le paiement du dédit plafonné au quart des mensualités restant dues (valable uniquement sur les contrats de 24 mois). Et si des frais de résiliation sont prévus à la fin de la durée d’engagement, ils doivent être dûment justifiés par l’opérateur.
La Hausse de la TVA :
Les abonnements Internet et mobiles ont subi le 1er février dernier une hausse de TVA (19.6% au lieu de 5.5%) et les prix ont ainsi augmenté... Après quelques jours, les opérateurs de téléphonie mobile ont décidé de ne plus répercuter cette hausse sur les prix des abonnements, ainsi les abonnés ne pouvaient plus résilier sans frais dans les 4 mois qui suivaient ce changement sauf pour les offres quadruplay (les offres Idéo de Bouygues Telecom ou Open d'Orange).
Cependant, en ce qui concerne les abonnements ADSL, les prix ont, eux été impactés par l'augmentation de la TVA et le resteront. Par conséquent, il ne vous reste plus qu'un mois pour résilier votre offre Internet sans frais.
Voici le bilan des récentes variations de prix des formules Internet chez les différents fournisseurs :
Chez Orange :
- L'offre Découverte (Internet seul) a augmenté de 1.10€ passant de 19.90€ à 21€ par mois
- Les offres ADSL et Fibre ont augmenté de 2.10€
- Les offres Orange Open ont augmenté de 3€
Conséquence de la Hausse de TVA chez Orange : Annulation de la période d'engagement jusqu'au 31 mai pour ceux qui se sont abonnés avant le 1er février 2011
Chez SFR :
Pour les abonnements ADSL, l’augmentation mensuelle est :
- d’un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels supérieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l’offre neufbox de SFR, votre abonnement mensuel est passé de 29,90 € à 31,90€ par mois
- d’un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l’offre Internet Seul, votre abonnement mensuel est passé de 14,90 € à 15,90€ par mois
Pour les abonnements en fibre optique, la TVA est modifiée, mais le tarif de l’abonnement mensuel demeure inchangé.
Conséquence de la Hausse de TVA : Suppression des frais de résiliation de 45€ jusqu'au 31 mai pour ceux qui se sont abonnés avant le 1er février 2011
Chez Bouygues Telecom :
- L'offre ADSL seul a augmenté de 2€ passant de 19.90€ à 21.90€ par mois
- Les offres Dual Play (Internet + téléphone) et les offres Tripleplay (Internet, téléphonie, Télévision) ont augmenté de 2€ passant de 29.90€ à 31.90€ par mois
- Les offres Quadrupleplay appelées Idéo (Internet, téléphonie, Télévision + forfait mobile) ont augmentées de 1€
- Les offres BBox Fibre, Ideo Fibre, Ideo non-dégroupé, Ideo avec 3h vers les mobiles n'ont pas augmentées
Conséquence de la Hausse de TVA chez Bouygues Telecom : Suppression des frais de résiliation de 49€ jusqu'au 31 mai pour ceux qui se sont abonnés avant le 1er février 2011
Chez Free et Alice :
Augmentation de 1.99€ sur les offres Tripleplay (Internet, téléphonie, Télévision) passant ainsi de 29.99€ à 31.98€ par mois
Conséquence de la Hausse de TVA chez Free : Suppression des frais de résiliation de 96€ jusqu'au 31 mai pour ceux qui se sont abonnés avant le 1er février 2011
Chez DartyBox:
-Augmentation de 2€ sur les abonnements ADSL seul, Dual Play (Internet + téléphone) et Tripleplay (Internet, téléphonie, Télévision)
Conséquence de la Hausse de TVA chez Darty : Annulation de la période d'engagement jusqu'au 31 mai pour ceux qui se sont abonnés avant le 1er février 2011
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