Encore engagé, résilier votre forfait mobile grâce à la loi chatel !

Les opérateurs mobiles ont pour la plupart décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur les prix des forfaits mobiles et internet. Rappelons qu’en 2011, vous avez été nombreux à profiter de la hausse de la TVA chez Orange et SFR pour résilier votre forfait sans frais malgré votre engagement. Les opérateurs ont perdu énormément de client et ont donc décidé de ne pas augmenter les tarifs en 2014 avec les offres avec engagement. Le motif de hausse de TVA en 2014 ne vous permet donc pas de résilier votre abonnement sans frais, cependant il est tout de même possible et  parfois plus intéressant de changer d’opérateur en utilisant la loi chatel.

Encore engagé, résilier votre forfait mobile grâce à la loi chatel !
Par Karima - publié le 10/01/2014 à 00h00

La loi chatel !

La loi Chatel existe depuis 2005 et vise à protéger les consommateurs contre les tacites reconductions. Grâce à la loi chatel, les opérateurs mobiles ou autres organismes d’abonnements ne peuvent plus faire pression sur vous et vous obliger à garder le contrat à l’issue de la période d’engagement. De plus, depuis Juin 2008,  la loi chatel favorise le développement de la concurrence au service des consommateurs et permet de changer d’opérateur mobile par anticipation. Les contrats d'abonnement ne doivent en aucun cas dépasser une durée d’engagement de 24 mois.

Comment résilier par anticipation grâce à la loi chatel ?

-La résiliation par anticipation grâce à la loi chatel n’est valable que pour les engagements de 24 mois, cette loi ne s’applique pas pour les engagements ou réengagement de 12 mois. Dans le cas ou votre engagement ou denier réengagement est de 24 mois, il est possible de résilier en payant 25% des sommes restantes à partir du 13éme mois d’abonnement, pour les engagements de 12 mois, vous serez redevables de la totalité des mensualités restantes dues.
-Pour vérifier si vous pouvez résilier dans la cadre de la loi chatel, vous devez connaître votre date de fin d’engagement ainsi que la date de votre dernier réengagement. Pour obtenir ses informations, il suffit de composer le 3179 depuis votre mobile ou contacter votre service client.
- Conserver son numéro de mobile est possible et gratuit lorsque vous changez d'opérateur. Le nouvel opérateur se charge de récupérer votre numéro de mobile en lui communiquant le code RIO (à récupérer en composant le 3179 depuis votre mobile). Dans le cadre de la portabilité du numéro, le nouvel opérateur se charge également de résilier votre contrat actuel à votre place dans un délai de 10 jours.

Pourquoi résilier par anticipation ?

- Réaliser des économies, en passant d’une offre avec engagement vers un forfait sans engagement votre abonnement portable vous coutera moins cher. Les frais de résiliation sont dans la plupart des cas amortis très rapidement.
- Changer de mobile avant la fin d’engagement, la fidélité n’est pas assez récompensée et le prix du mobile est intéressant qu’à la fin de l’engagement. Le tarif de votre nouveau Smartphone sera donc plus intéressant avec un nouvel opérateur qu’en choisissant de le renouveler avec votre contrat en cours.
- Vous n’êtes plus satisfait de votre opérateur mobile et des meilleures formules s’offrent à vous chez les concurrents.

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