Déploiement de la 5G en France : les conditions imposées par l’ARCEP

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Attendu depuis plusieurs mois, le cahier des charges pour l’obtention des fréquences 5G a finalement été dévoilé ce lundi 15 juillet par l’ARCEP. Et pour le coup, le régulateur a assez largement revu sa copie par rapport aux règles précédemment établies dans le cadre du déploiement de la 4G. L’objectif : assurer une couverture optimale du territoire quitte à sacrifier quelque peu les recettes de l’Etat sur cette opération. Voici en gros ce qu’il faut retenir des conditions imposées par l’ARCEP aux opérateurs télécom dans ce cadre.

Assurer un déploiement rapide

Dans un premier temps, dès 2020, les quatre opérateurs (Orange, Bouygues, SFR et Free) devront assurer la couverture intégrale de deux grandes villes. Le choix des villes à prioriser sera bien entendu laissé à chaque opérateur. Ensuite, le déploiement dans le reste du pays devra se faire très rapidement, avec des exigences minimales pour chaque opérateur :

  • Au moins 3 000 sites déployés en 2022
  • Au moins 8 000 sites déployés en 2024
  • Au moins 12 000 sites déployés en 2025

Une couverture de tout le territoire

C’est l’une des principales exigences imposées par l’ARCEP aux opérateurs. Le gendarme français des télécoms souhaite en effet éviter de creuser la fracture numérique existant déjà entre les zones denses déjà très largement desservies par la 4G, et les zones rurales, encore laissées à la traine. Pour cela, l’Etat est disposé à ne pas imposer de montants exorbitants pour la cession des licences afin de permettre aux opérateurs d’investir pleinement dans le déploiement du réseau.

Dans ce cadre, l’ARCEP exige des opérateurs, qu’entre 20 et 25% des sites 5G soient installés dans les zones rurales peu denses « en ciblant l’activité économique ». Dans ces zones, les secteurs comme la santé, les médias ou l’industrie devront bénéficier d’offres sur mesure leur permettant de profiter au maximum des avancées de la 5G, ceci d’ici 2023.

Un débit minimum de 240 Mb/s

Pour ce qui est du débit, l’ARCEP exige aux opérateurs attributaires des licences 5G, de fournir un minimum de 240 Mb/s sur l’ensemble de leurs sites à l’horizon 2030. Un premier jalon est cependant fixé pour les trois quarts des sites déployés à l’horizon 2022.

Précisons que seules les fréquences 3,4 à 3,8 GHz qui constituent « le cœur de bande » de la 5G sont concernées pour le moment. La procédure d’attribution démarrera dès cet automne pour un démarrage effectif au début de l’année prochaine (2020). Les licences seront valables pour 15 ans, avec la possibilité de les étendre pour 5 ans de plus. Une attribution ultérieure est prévue pour les autres bandes de fréquences.

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