Hausse de TVA : où en sont les opérateurs aujourd’hui ?

Hausse de TVA : où en sont les opérateurs aujourd’hui ?
Par Redac - publié le 09/02/2011 à 00h00

Comme nous vous l’avions annoncé et comme vous pouvez le voir ou l'entendre via les différents médias, la hausse de TVA est enfin effective depuis le 1er février dernier chez les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès internet.  Et depuis sa mise en place, beaucoup de choses se sont passées. Vous êtes perdus parmi toutes les informations ? Vous ne savez plus si vous pouvez résilier ou pas ? Vous ne savez toujours pas quel nouvel opérateur choisir ? Edcom a décidé de faire pour vous un point sur les informations connues à ce jour afin de vous aider dans vos démarches et pour que vous puissiez y vois plus clair.


La tva et les fournisseurs d'accès Internet


L'application de la hausse de TVA chez les FAI
Tout d'abord, en ce qui concerne les offres des fournisseurs d'accès Internet, la hausse est bien effective. Nous avons donc pu voir une augmentation d'environ 2€ sur les forfaits proposés.
Les fournisseurs d'accès profitent de cette occasion pour proposer des offres de plus en plus intéressantes. Depuis le 1er février, nous pouvons constater une recrudescence d'offres avec pour cible commune les appels vers les mobiles.


Les Appels illimités vers les mobiles
En effet, 2 opérateurs ont déjà mis en place des offres incluant les appels vers les mobiles, FREE et SFR. Chez FREE, vous pouvez bénéficier d'un accès ADSL jusqu'à 28 méga, le téléphone illimité vers plus de 100 destinations et vers les mobiles en France, l'alimentation CPL incluse et l'option TV incluant plus de 180 chaines, le Mediacenter et l'enregistreur numérique pour 37,97€/mois. SFR, quant à lui propose une offre équivalente proposant un accès ADSL, les appels illimités vers plus de 100 destinations et vers les mobiles inclus, la TV avec plus de 150 chaînes incluses, l'alimentation CPL incluse, l'enregistreur numérique, le Mediacenter Evolution pour 37,90€/mois.
En ce qui concerne Orange, il proposera ce service à partir du 15 février prochain au tarif de 3€/mois. Quant à Bouygues Télécom, il n'a pas annoncé d'option pour les appels illimités mais il propose déjà une option 3h vers les mobiles pour 10€/mois.


Les opérateurs mobiles qui répercutent la tva (...ou presque)


Orange et SFR appliquent la hausse de TVA...
Orange et SFR appliquent donc cette hausse de tva pour tous les nouveaux abonnés depuis le 1er février. Les opérateurs avaient annoncés une hausse de tva pour le 1er février pour une partie de leur forfait mobile et internet, et une répercussion de cette hausse à ces abonnés. En effet, nous avons pu constater une hausse de tarif allant de 1€ à 7€ en général et une apparition de nouvelles offres.
Chez Orange, on peut désormais souscrire à l’offre Edition spéciale Smart 1h+1h à partir de 24€ pour un engagement de 24 mois. Elle comprend 1h vers tous les opérateurs,  plus 1h vers tous les opérateurs le soir et week-end, les sms et mms illimités 24h/24 et 7j/7.
Chez SFR, on peut découvrir une modification des offres de forfaits bloqués qui incluent désormais les MMS illimités et Messenger en illimité pour les forfaits MTV (sauf le starter 40min) et les services Blackberry Mail et Messenger sont inclus dans les offres Spécial WEB.


Orange et SFR se rétractent...
Cependant, les opérateurs ont décidé, suite aux nombreux appels pour résiliation de leurs clients pour les forfaits mobiles, de ne plus impacter cette hausse à leurs abonnés actuels. Ce qui veut dire, pour  les personnes qui étaient concernées par la hausse de tva, qu’ils ne pourront plus résilier leur contrat. Un revirement de situation, souvenez-vous, en décembre les clients Orange et SFR, avaient reçu un courrier leurs annonçant qu’ils étaient touchés par la hausse de TVA et qu’ils avaient 4 mois pour résilier leur forfait. Et depuis lundi 7 février, ces mêmes clients reçoivent des sms de leurs opérateurs pour les informer que finalement, ils ont changé d’avis et que pour répondre à la demande des clients, ils vont prendre en charge la hausse de tva. Une manière de limiter la casse…


Les opérateurs mobiles anti-hausse de tva


Pendant ce temps, nous pouvons constater également une lutte anti-hausse de TVA sans merci du côté des opérateurs qui ne sont pas touchés par cette hausse ou qui ne l’impactent pas à leurs clients. En effet, on retrouve Talktel Mobile, Bouygues Télécom, Virgin Mobile, Prixtel, Zéro forfait et Afone mobile.


Les baisses de tarifs chez Zéro forfait, Talktel Mobile et Afone Mobile
Tout d’abord, nous retrouvons Zéro forfait, TalkTel Mobile et Afone Mobile, qui ont décidés de s’attaquer à cette hausse en baissant leurs tarifs. On peut par exemple chez Zéro forfait ou Talktel Mobile profiter d’un forfait 30 min à 3,90€/mois ou 1h à 7,90€/mois sans engagement. Chez Afone Mobile, on peut retrouver l’offre 1h mobile mensuel à 12,90€/mois sur 24 mois d’engagement avec un mobile de grande marque inclus.


Le forfait Anti-hausse de TVA chez Prixtel
On retrouve aussi Prixtel, qui vient de sortir le forfait Tempo, comprenant 5h d’appels, les sms, internet et 3 numéros les plus appelés en illimité (dans la limite de : - 15 heures par correspondant et par mois - 2 heures par appel. Accès Internet illimité dans la limite de 500Mo par mois. Au-delà : 0,20 € TTC / Mo (décompte au Ko) à 29,90€/mois avec un engagement de 24 mois. Ils appellent ce forfait : le forfait anti-tva. Offre qui concurrence directement celle de Virgin Mobile, le liberty Sim 5h à 29,90€/mois sans engagement ou avec engagement 24 mois qui comprend 5h d’appels, les sms illimités et internet illimité (Internet dans la limite de 500Mo par mois. Au-delà d’un usage de 500 Mo/mois, réduction possible du débit jusqu’à la prochaine date de facturation pour limiter la dégradation de la qualité du réseau.)


L'AVT de Virgin Mobile et la guerre anti-hausse TVA de Bouygues Télécom
Et enfin, nous retrouvons les 2 plus acharnés dans cette guerre, Bouygues Télécom et Virgin Mobile. En effet chacun d’eux a mis en place un stratagème pour attirer les clients qui ont pu partir suite à cette hausse.
Bouygues Télécom a mis en place une très grande campagne de publicité : Dîtes non à la hausse de TVA. Que cela soit, à la télévision, à la radio ou sur Internet, Bouygues Télécom est présent partout pour informer qu'il ne fait pas la hausse de TVA et qu'il invite donc les clients des autres opérateurs car leurs tarifs n'augmenteront pas. Bouygues Télécom a également réagit suite à l'annonce d'Orange et SFR quant à la non répercussion de la hausse de TVA, en proposant à tout nouveau client souhaitant venir chez eux un remboursement de 80€ pour toute souscription à un forfait classique ou une offre Tout-en-un Idéo.
Virgin Mobile a quant à lui mis en place, l’AVT (Arrêtez de Vous faire Tondre), une façon simple de dire qu’ils proposent des forfaits moins cher que ses principaux concurrents tout en proposant des services équivalent.


Finalement, comment faire pour résilier ?


Résilier son abonnement Internet avec la hausse de TVA
Tout d'abord, en ce qui concerne les offres des fournisseurs d'accès Internet, la hausse est bien effective et la résiliation se fait tout simplement en envoyant vous-même la résiliation par lettre recommandée à votre opérateur dès que la ligne du nouveau fournisseur d’accès est active. Ou si c'est une résiliation définitive, c'est-à-dire sans reprendre de forfait chez un autre fournisseur, en envoyant la résiliation par lettre recommandée à votre opérateur.


Résilier son forfait mobile avec la hausse de TVA, est-ce encore possible ?
En ce qui concerne, les forfaits mobiles, la question qui se pose aujourd’hui, c’est quelle va être la réaction de ces opérateurs et de l’ARCEP face à la décision d’Orange et SFR, ainsi que la réaction des clients. Car en effet, même si les personnes souhaitent résilier, si elles entament les démarches, elles se retrouveront avec des frais de résiliation d'après les informations eues via les services clients et les médias. Vont-ils mettre en place des remboursements de frais de résiliations comme le fait déjà Simplicime et depuis aujourd’hui Bouygues Télécom? Affaire à suivre !


Autres possibilités de résiliation
En tout cas, aujourd'hui la résiliation peut se faire avec la loi châtel pour les abonnements de plus de 24 mois, pour rappel le consommateur peut résilier son contrat mobile par anticipation à partir du 13ème mois d’engagement moyennant le paiement du dédit plafonné au quart des mensualités restant dues et si des frais de résiliation sont prévus à la fin de la durée d’engagement, ils doivent être dûment justifiés par l’opérateur. Si vous souhaitez garder votre numéro de mobile, c'est le nouvel opérateur qui s'occupera de la résiliation avec votre numéro RIO. Si vous ne gardez pas votre numéro de mobile, il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé à votre opérateur lui demandant la résiliation du contrat. Nous mettons à votre disposition des lettres de résiliation, cliquez ici.
Pour les personnes ayant un engagement de 12 mois ou n'ayant pas atteint le 13eme mois des 24 mois d'engagement, si vous résiliez votre contrat par anticipation, vous serez redevable de la totalité des mois restants. Il est donc préférable de patienter avant de résilier.

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