Préventel, quel est ce fichier des impayés en téléphonie ?

C’est quoi le fichier Préventel ?

Le Préventel est un fichier qui est né, en 1998, de la coopération entre les opérateurs de téléphonie mobile réunis au sein d’un groupement d’intérêt économique (GIE) dénommé Prévention Télécommunications. Son objectif est de répertorier les mauvais payeurs et les contrats irréguliers dans le domaine de la téléphonie mobile. L’idée globale est d’empêcher les utilisateurs indélicats de profiter de la forte concurrence existant entre les différents opérateurs pour multiplier les impayés en passant d’un fournisseur de services à un autre. 

Ce fichier est exploité uniquement par les opérateurs de téléphonie comme Bouygues Telecom, La Poste Telecom, Orange, NRJ Mobile, SFR, Auchan Telecom, etc. Précisons que le Préventel est un fichier autonome. Les données qui y figurent ne peuvent donc pas être transmises à l’administration, aux banques ou aux centres de recouvrement. Seuls les opérateurs de téléphonie mobile y ont accès.

Dans quels cas est-on fiché Préventel ?

Deux principales situations peuvent entraîner un fichage Préventel :

• un impayé dont le montant est supérieur ou égal à 30 euros qui n’a pas été réglé malgré une tentative de recouvrement à l’amiable entreprise par l’opérateur
• la fourniture de pièces falsifiées ou de fausses informations dans le contrat d’abonnement.

Pour savoir si vous êtes fiché Préventel, il vous suffit d’adresser un courrier postal contenant une copie de votre carte d’identité et une demande à GIE Préventel, Service des consultations, TSA n°54315, 77050 MELUN CEDEX.

Vous êtes fiché Préventel, quelles conséquences ?

Si vous êtes fiché Préventel, tous les opérateurs ont accès à votre identité complète (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro SIREN ou SIRET pour les personnes morales). Un codage "Impayé" ou "anomalie" y est associé et les informe de votre situation. Ceci étant, tout opérateur peut vous refuser un nouvel abonnement. 

Au mieux, un forfait restreint sans SMS et MMS, un forfait spécial pour les fichés Préventel, un forfait sans engagement, ou un abonnement conditionné à un dépôt de garantie peut vous être imposé. Après votre premier fichage, vos données sont conservées pendant un délai de prescription de 3 ans. En cas de récidive à hauteur de 3 inscriptions, ce délai est rallongé jusqu’à 5 ans.

Comment ne plus être fiché Préventel ?

La seule solution pour ne plus être fiché Préventel est de régler les impayés dus à votre opérateur. Cela fait, ce dernier adressera une demande au GIE afin que vous ne figuriez plus dans le fichier. Toutefois, vous avez la possibilité de contester la dette qu’il vous réclame si vous pensez qu’elle est injustifiée et que vous pouvez le prouver. Dans ce cas, le fichage est suspendu jusqu’à ce que le litige soit réglé. Vous pouvez contacter la CNIL si la situation perdure.

Dans le cas où vous seriez fiché Préventel suite à une erreur de procédure ou sur la base d’une dette injustifiée, vous avez la possibilité d’intenter une action en justice pour réclamer des dommages et intérêts. Un règlement à l’amiable reste toutefois la meilleure solution. Les montants obtenus sont généralement dérisoires comparés à la lourde procédure judiciaire à suivre.

Concluons en rappelant que pour éviter de vous retrouver fiché Préventel, il suffit d’honorer les engagements pris auprès de votre opérateur et surtout. Dans ce cadre, le meilleur moyen d’éviter les mauvaises surprises est d’opter pour l’un des forfaits pas chers et bloqués proposés par les opérateurs.